université
de Bourgogne

Agenda recherche et valorisation

Colloque "Les accessoires de l'immeuble"

Pôle AAFE - Dijon
Début :Vendredi 06 Avril 2018 - 09:00
Fin :Vendredi 06 Avril 2018 - 17:00
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plus d'infos :

PROGRAMME COMPLET ICI

Bulletin d'inscription ici

-Journée habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires (no enregistrement 201800838, notification du 07/03/2018)

-Colloque ouvert à la formation continue conformément à l'article 2 de la Décision du Conseil national des barreaux n° 2011-004 du 25 novembre 2011 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats

Direction scientifique: Christelle Coutant-Lapalus, MCF HDR, et de Benoît Grimonprez, professeur en droit privé

aff accessoire immeuble A3 ok 7 03La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée.
L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

La diversité de ces accessoires conduit en effet à se demander si l’affirmation selon laquelle le régime de l’accessoire suit nécessairement celui du principal est exacte.

Un premier tempérament apparaît à travers la possibilité de déroger conventionnellement à cette affirmation, un second semble naître à travers la fonction de l’accessoire. 

 

 

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Bulletin à renvoyer avant le 04/04/2018 à :
Secrétariat du CREDESPO, Mme Mayer-Perreau
UFR Droit, Sciences économique et politique
4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON
ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lieu

Amphithéâtre Eicher, Pôle AAFE, Esplanade Erasme

Accès

Plan ici

Tramway T1 direction « Quetigny Centre », station d’arrivée : ERASME

Parking : Petit Jean 4

Pour venir à Dijon, voir ici