université
de Bourgogne

Agenda

Colloque "La regularisation"

Début :Mardi 14 Mars 2017 - 09:00
Fin :Mercredi 15 Mars 2017 - 12:30
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plus d'infos : Sous la direction de Alix Perrin, Professeure en droit public

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l’illégalité d’un acte ou d’un comportement, plusieurs techniques sont mobilisées afin d’en neutraliser les effets.

La régularisation est l’une d’entre elles.

Poussée par le souci d’assurer une bonne administration de la justice et celui de garantir la sécurité juridique, elle se développe dans le cadre du procès et indépendamment de lui. La création d’un service de traitement des déclarations fiscales rectificatives dénommé « cellule de régularisation » ainsi que les circulaires de régularisation des ressortissants étrangers (circulaire Valls) en sont quelques exemples récents. La régularisation occupe une place tout aussi importante bien que moins visible dans d’autres domaines de l’action administrative que ceux du droit fiscal et du droit des étrangers (notamment dans le droit de l’urbanisme et dans le droit des contrats). Elle concerne également les acteurs privés. Enfin, la régularisation est une technique de droit processuel.

La faculté de régulariser un acte, une procédure est parfois prévue par un texte. Mais celui-ci ne précise alors ni ses conditions de mise en œuvre ni ses conséquences juridiques. Au-delà, le champ de la régularisation demeure incertain. Quelles sont les personnes et autorités disposant d’un tel pouvoir, sur quel fondement et dans quelles hypothèses ? Quels sont les avantages de la régularisation au regard d’autres techniques permettant d’atténuer voire de supprimer les effets d’une illégalité ? Doit-on envisager la régularisation comme un vecteur de l’efficacité du droit et de la justice permettant de garantir une plus grande sécurité juridique, de remédier à la complexité du droit et de promouvoir une approche concrète de son exécution ?

Le colloque a ainsi pour objet de déterminer le statut juridique de la régularisation et de préciser les modalités selon lesquelles elle peut s’exercer.