université
de Bourgogne

Santé

Couverture maladie

Avoir une couverture maladie est absolument essentiel en France, que vous soyez doctorant ou chercheur, salarié comme invité. Ce dispositif s'appelle l'Assurance Maladie, et permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient l'âge et le niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes en France.

La couverture maladie couvre une partie importante des frais de santé que vous pouvez avoir.

Vous serez inscrit dans une université en France

Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) dans votre pays d'origine : elle vous permet de vous faire rembourser de vos frais de santé en France tout en restant attaché au système de protection sociale de votre pays. Notez que la carte européenne d'assurance maladie a une durée limitée et n'est pas délivrée de façon automatique, vous devez en faire la demande dans votre pays d'origine.


Si vous êtes ressortant d'un pays HORS Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) ou Suisse

  • Si vous avez moins de 28 ans lors de l'inscription administrative en France, vous serez automatiquement affilié à la Sécurité sociale étudiante qui est obligatoire. La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur français.
  • Si vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), prenez contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin d'y souscrire un autre type d'assurance de Sécurité sociale.


Si vous êtes inscrit en tant qu'étudiant et que vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures
, vous pouvez relever du régime général d'assurance maladie sous certaines conditions : dans cette situation, vous êtes dispensé du rattachement à la Sécurité sociale étudiante et êtes considéré comme un salarié.

Vous serez salarié en France

Vous devez vous affilier au régime d'Assurance Maladie français afin d'être couvert pour vos frais de santé. Durant le mois suivant le début de votre contrat, vous devrez vous rendre à la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits à la sécurité sociale. La cotisation se fait par prélèvement automatique sur le salaire.

Pour les salariés de l'université de Bourgogne résidant en Côte-d'Or, l'affiliation devra être réalisée auprès de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Pour les salariés résidant dans un autre département, l'affiliation devra être réalisée auprès de la CPAM du département.

MGEN de la Côte-d'Or
13 Bd de l'Université, 21000 DIJON
www.mgen.fr

Les formulaires de demande d'affiliation à la MGEN de la Côte-d'Or sont également disponibles auprès du Centre de services Euraxess.

CPAM de la Nièvre
50 rue Paul Vaillant-Couturier, 58000 NEVERS
www.ameli.fr

CPAM de Saône et Loire
4 Avenue de Verdun, 71200 LE CREUSOT
www.ameli.fr

CPAM de l'Yonne
1 Rue du Moulin, 89000 AUXERRE
www.ameli.fr

Vous serez invité en France (ni inscrit ni salarié)

Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) dans votre pays d'origine : elle vous permet de vous faire rembourser de vos frais de santé en France tout en restant attaché au système de protection sociale de votre pays.
Notez que la carte européenne d'assurance maladie a une durée limitée et n'est pas délivrée de façon automatique, vous devez en faire la demande dans votre pays d'origine.


Si vous êtes ressortant d'un pays HORS Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) ou Suisse
, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • La fondation Alfred Kastler propose une assurance santé pour les chercheurs ne pouvant pas être couverts par le régime général de sécurité sociale. Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous gratuitement sur la plateforme ALFRED © via le site de la FnaK, et consultez les différentes offres négociées.
  • La Couverture Maladie Universelle (CMU) ouvre droit aux prestations des assurances maladie et maternité du régime général de Sécurité sociale des salariés. La demande de CMU de base se fait auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence après 3 mois de résidence en France. Conditions requises : ne pas être salarié en France, ne pas être rattaché à un autre système de protection sociale dans un autre pays, et pouvoir justifier d'un séjour en France régulier et ininterrompu pendant au moins trois mois.
  • Les assurances privées de votre pays d'origine : si vous venez en France pour un court séjour (inférieur à 3 mois), souscrivez avant votre entrée en France une couverture maladie pour toute la durée de votre séjour. Pensez à demander à votre compagnie d'assurance une attestation de prise en charge qui vous dispensera de souscrire à une nouvelle assurance santé en France. Les assurances « voyages » ou « tourisme » sont souvent insuffisantes car elles ne couvrent souvent que les frais hospitaliers, mais vous ne serez pas remboursé en cas de visite chez le médecin par exemple.
  • Les conventions bilatérales avec la France : si vous résidez dans certains pays, vous pourriez bénéficier d'une couverture sociale dans votre pays d'origine et bénéficier d'un remboursement de vos frais de santé en France.
    Consulter sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) la liste des pays avec lesquels la France a signé des conventions bilatérales. Renseignez-vous auprès de votre organisme de protection sociale pour savoir si cette convention bilatérale inclut les assurances maladies et accidents et quelles sont les dispositions qui la composent, puis demandez une attestation d'affiliation au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Complémentaire santé

L'Assurance maladie, via la Sécurité sociale, rembourse partiellement vos dépenses de santé.

Une complémentaire santé - aussi appelée mutuelle - peut vous permettre de couvrir les frais restant à votre charge.

Options pour souscrire une complémentaire santé :

  • Complémentaire santé d'entreprise : certains organismes ont choisi une complémentaire santé d'entreprise et dans certains cas tous les employés souhaitant souscrire une mutuelle sont obligés de prendre la complémentaire santé choisie par leur employeur qui peut financer les frais de la complémentaire santé, partiellement ou entièrement. À la fin de votre contrat de travail (fin de contrat, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions. Pour plus d'informations vous devez vous adresser au service des ressources humaines de l'organisme qui vous emploie.
  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
  • Complémentaire santé de votre choix : si vous n'êtes pas obligé de souscrire la mutuelle d'entreprise, vous êtes libre de prendre la mutuelle de votre choix auprès d'un des nombreux organismes qui proposent ce type de complémentaire santé.