université
de Bourgogne

Investissement en maturation et gestion de la propriété intellectuelle

Prise en charge d’un résultat par la SATT Grand Est

ETAPE 1 : Déclaration d’invention : réception et analyse préliminaire (PI, Marché, Maturité)

ETAPE 2 : En fonction du résultat de l’analyse préliminaire => Contrat de valorisation (accord des copropriétaires pour confier le transfert à la SATT)

ETAPE 3 : Prématuration : dépôt titre PI, étude de marché approfondie, etc.

ETAPE 4 : Si valorisable en l’état => Transfert Sinon, Montage dossier d’investissement, validation par le Comité d’investissement

ETAPE 5 : Lancement du projet de Maturation

ETAPE 6 : Transfert

Last modified onvendredi, 30 septembre 2016 16:22

Additional Info

  • à noter: La SATT assure le financement et l’accompagnement de projets en phase de pré-maturation et de maturation (frais d’analyse, de pré-maturation, de dépôt de brevets, frais de développement, gestion des contrats, ...) Son objectif : détecter des projets dans les labos et les développer pour aboutir à un transfert de l’innovation vers le monde socio-économique. En cas de succès les retours financiers sont partagés entre la SATT et l’uB.